Assurer son logement est une obligation légale qui incombe à tout locataire. Propriétaire, si votre locataire n’a pas d’assurance habitation, vous pouvez résilier son bail, ou souscrire vous-même une assurance. Dans les deux cas, SFAM vous détaille la marche à suivre.
La loi française est très claire sur le sujet. Un locataire doit souscrire une assurance habitation pour son logement, qu’il soit meublé ou non. En cas de non-présentation d’une attestation de cette assurance au propriétaire, ce-dernier peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire. Dans ce dernier cas, le montant de la prime d’assurance s’ajoutera à celui du loyer.
Sans assurance habitation, vous pouvez résilier le bail de votre locataire…
Si vous êtes un propriétaire dans cette situation et que vous choisissez la résiliation, deux cas peuvent se présenter. En effet, un contrat de location peut inclure (ou non) une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour non-souscription d’une assurance des risques locatifs.
Dans le cas d’un bail avec cette clause résolutoire, vous devez envoyer au locataire un commandement par huissier lui demandant de prendre une assurance habitation. Le locataire a alors un mois pour vous présenter une attestation. Sans action de sa part, la résiliation a lieu de plein droit, à effet immédiat. Vous devez alors saisir le tribunal pour lui demander de constater la résiliation et prononcer l’expulsion.
Si le bail n’a pas de clauses résolutoire, vous devez directement assigner le locataire par acte d’huissier, devant le tribunal, pour demander la résiliation du bail et son expulsion. Vous avez la possibilité d’envoyer une mise en demeure avant. Mais ce n’est pas obligatoire.
… ou souscrire vous-même l’assurance habitation
Si vous préférez souscrire l’assurance par vous-même, vous devez envoyer à votre locataire une courrier recommandé avec avis de réception indiquant votre volonté de le faire. Le locataire a alors un mois pour s’assurer. Très important : l’envoi de ce courrier vous prive alors du droit de résilier le bail, même avec une clause résolutoire.
Au bout d’un mois, vous avez le droit d’assurer vous-même le logement. Vous pourrez ensuite ajouter au loyer de votre locataire le montant de la prime d’assurance mensuelle, que vous pouvez majorer jusqu’à 10%. Ce montant doit ensuite être clairement indiqué sur l’avis d’échéance et la quittance de loyer. Vous devez également remettre une copie du contrat d’assurance à votre locataire. Ce dernier conserve à tout moment la possibilité de s’assurer lui-même, mettant fin, de fait, au contrat que vous avez souscrit.
