Le confinement a provoqué une généralisation du télétravail, adopté par 82% des entreprises françaises. Si travailler depuis chez soi présente de nombreux avantages, que se passe-t-il en cas de sinistre ? Qui couvre les risques ? L’assurance de l’employeur, ou l’assurance habitation du salarié ? Et surtout, une modification de cette dernière est-elle nécessaire ? Revue de détail.
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a publié le 24 juillet 2020 un sondage sur le télétravail. L’enquête révèle ainsi que 82 % des entreprises l’ont pratiqué pendant le confinement. Plus intéressant encore, 60% d’entre elles l’ont adopté, souvent pour la première fois, afin de répondre à la crise sanitaire. Si le télétravail présente des avantages et des risques, qu’il faut bien mesurer, une question reste souvent en suspens : que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Ce qui est couvert par l’assurance de l’employeur
Pour commencer, sachez que le salarié qui travaille chez lui est couvert par l’assurance professionnelle de son employeur exactement comme s’il était dans les locaux de l’entreprise. Dès lors, si vous vous blessez chez vous, vous êtes protégés : “L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale”, précise le Code du Travail.
De la même façon, le matériel professionnel qui vous a été remis pour travailler chez vous est couvert par l’entreprise. L’usage du télétravail impose en effet la souscription, par l’entreprise, d’une assurance multirisque professionnelle pour les éventuelles atteintes aux équipements professionnels dans ce cadre.
Si vous travaillez avec des données sensibles, l’entreprise en est également responsable. Il vaut mieux qu’elle souscrive une assurance “pertes de données”. “Ce risque est particulièrement présent si vous travaillez sur un ordinateur qui contient des données sensibles et déterminantes pour l’exercice de votre activité. Un sinistre à votre domicile peut entraîner la perte de ces données importantes (incendie, dégât des eaux, vol…)”, prévient le courtier en assurance Réassurez-moi.
Adaptez votre assurance habitation à votre pratique du télétravail
Votre assurance habitation ne vous couvre donc que pour un cas précis : si vous utilisez votre propre matériel à des fins de télétravail. A moins d’un accord du salarié et de l’entreprise, imposant un avenant au contrat de télétravail. Pour le reste, la plupart des contrats d’assurance habitation protègent votre matériel. Renseignez-vous, tout de même : quelques contrats ne couvrent pas ces risques. Et, parfois une surprime est nécessaire.
Quoiqu’il en soit, si vous pratiquez le télétravail, vous avez l’obligation de prévenir votre assureur. Dans la majorité des cas, vous n’aurez aucune démarche à faire. “L’assureur habitation ne couvrira que l’habitation, avec acceptation ou refus de la présence d’une activité de télétravail”, rappelle la Maif. En cas de refus (assez rare), vous devrez négocier un nouveau contrat d’assurance habitation.
