Vous avez cassé votre téléphone et vous vous demandez si votre responsabilité civile vous couvre pour ce type de sinistre ? La SFAM vous aide à pour connaître vos droits et savoir comment agir au plus vite !
Ma responsabilité civile peut-elle jouer quand mon téléphone portable est cassé ? Une question que l’on s’est tous déjà posée un jour et qui nécessite de comprendre quelques principes. Mais, dans tous les cas, pensez à protéger votre téléphone en toute circonstance.
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Elle couvre tous les dommages causés
Le premier, c’est que la responsabilité civile prend en charge les dommages que vous causez (ou que les enfants à votre charge causent) à une personne extérieure à votre foyer.
Elle va ainsi fonctionner si vous cassez un vase précieux chez des amis après avoir heurté une étagère, ou que vous faites tomber la tablette d’un ami de passage chez vous, voire même si votre chien endommage la clôture d’un voisin… Evidemment, la plupart des assurances pratiquent un système de franchise avant remboursement.
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Mais pas les dommages causés à ses propres biens
Par contre, la responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés à vos propres biens (que ce soient des objets ou des animaux), voire à ceux qui vous ont été prêtés ou loués.
Par exemple, si vous cassez par inadvertance à votre domicile votre poste de télévision ou une console de jeux appartenant à votre enfant, vous ne serez pas couvert. De même si vous cassez le mur ou que votre fille répand de la peinture sur la moquette d’un appartement que vous louez.
La nécessité d’un tiers pour que l’assurance civile fonctionne
En clair, pour que la responsabilité civile fonctionne, il faut obligatoirement qu’un tiers, c’est-à-dire une personne extérieure à votre foyer, soit impliqué. Si vous faites tomber votre voisine en sortant de l’ascenseur et qu’elle se casse le poignet, vous serez couvert. Mais si vous trébuchez tout seul et que vous vous cassez le poignet, vous ne serez pas couvert.
Il n’y a donc pas de cas où votre propre responsabilité civile peut fonctionner quand vous cassez vous-même votre téléphone portable. Par contre, si c’est un ami qui casse votre mobile de façon non intentionnelle, par exemple en vous bousculant, c’est sa propre responsabilité civile qui jouera. Il n’aura plus qu’à écrire une lettre auprès de son assureur pour déclarer afin que vous obteniez réparation.
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L’assurance multirisques habitation peut fonctionner
Mais ce n’est pas parce qu’un accident n’entre pas dans le champ d’application de votre assurance responsabilité civile quand vous cassez votre smartphone que vous n’êtes pas couvert du tout. Selon les circonstances de l’accident, il est en effet possible qu’une autre assurance (obligatoire ou facultative) que vous avez souscrite puisse jouer en cas de casse de votre mobile.
Ainsi, l’assurance multirisques habitation, selon les conditions générales de votre contrat, prévoit généralement que tous les objets présents dans le logement lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, vol) peuvent bénéficier d’une garantie. Pour être sûr que votre téléphone portable fait partie des objets couverts, il faut se référer aux mentions « objets sensibles » ou « objets connectés mobiles » de votre contrat.
Opter pour une assurance téléphone mobile dédiée, c’est plus sûr
L’assurance auto peut également fonctionner en cas de vol de votre smartphone dans votre véhicule. Encore faut-il que vous ayez opté pour une garantie « effets et objets personnels » couvrant le contenu de son véhicule.
Pour être certain d’être remboursé en cas de casse de son mobile, le mieux est encore d’opter pour une assurance téléphone mobile dédiée. A ce titre, la SFAM est la seule sur le marché à offrir une couverture d’assurance mobile avec des garanties tous risques toutes causes, avec des formules d’assurance qui vont de 3,90 euros à 15,99 euros par mois.
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