La FFA a présenté le 12 juin 2020 un projet d’assurance pandémie, pour couvrir les entreprises en cas de fermeture administrative sans dommage. Ces propositions constituent une première base de travail. Mais elles ne convainquent pas totalement, notamment du coté des PME et ETI. Les craintes sont multiples : des indemnités trop faibles, des primes trop élevées ou l’obligation de s’assurer pour des risques qui ne concernent pas l’entreprise. Du travail en perspective pour les autorités !
La crise du Covid-19 a mis en évidence les limites des contrats d’assurance pertes d’exploitation pour les entreprises. La majorité des assureurs a en effet refusé d’indemniser les entreprises contraintes de fermer pendant le confinement, au motif qu’aucun dommage n’était survenu. Un coup dur, en particulier dans les mondes de la restauration et de l’hôtellerie.
La FFA présente CATEX, son projet d’assurance pandémie
Dès lors, la mise en place d’un nouveau régime d’assurance pandémie est devenue une priorité. Le ministère des Finances a mis en place un groupe de travail dédié. Le 12 juin 2020, la Fédération Française des Assurances (FFA) a présenté son propre projet. Baptisé CATEX, ce dispositif s’appuie sur 2 milliards d’euros « de capacité », avec les réassureurs.
Ce régime couvrirait les TPE et PME (et éventuellement les ETI) contre les baisses d’activité faisant suite à des fermetures administratives décidées par l’Etat. La question des dommages n’enterait plus en ligne de compte. Le régime couvrirait des phénomènes variés : pandémie, émeutes, catastrophe naturelle ou attentat terroriste. Il serait à mi-chemin entre le régime catastrophe naturelle actuel et celui couvrant les risques terroristes.
« Les premiers éléments donnés ne sont que très modérément satisfaisants »
L’Etat serait au centre de ce dispositif. Il assurerait notamment le versement des salaires des entreprises touchées. Ce CATEX couvrirait par ailleurs entre 25 % et 50 % des charges fixes pesant sur les entreprises touchées. Mais la proposition ne convainc pas vraiment les petites entreprises.
« Les premiers éléments donnés ne sont que très modérément satisfaisants », estime notamment Alain Griset, président de l’U2P, l’Union des entreprises de proximité. Même son de cloche du coté de la CPME, l’organisation représentant les petites et moyennes entreprises. « La proposition des assureurs ne nous convient pas complètement », juge Stéphanie Pauzat, présidente de l’organisation patronale.
En effet, si ce système avait fonctionné durant le confinement, un restaurant moyen aurait touché entre 2.800 et 5.500 euros, selon la FFA. « Cela peut être utile mais ce n’est pas du tout à la hauteur des frais à couvrir, ni des pertes », estime Alain Griset de l’U2P. Autre inquiétude : que les primes à verser montent en flèche, grevant les comptes d’entreprises déjà fragilisées.
« Le début de l’histoire et surtout pas la fin »
« Il ne faut pas que les entreprises payent pour une garantie qui n’a pas de chance de survenir. Par exemple, il y a beaucoup d’entreprises qui ne sont pas concernées par les émeutes », note de plus Stéphanie Pauzat. La CPME estime d’ailleurs que la cotisation ne devrait pas être obligatoire.
« C’est le début de l’histoire et surtout pas la fin. Nous proposons une boîte à outils, une solution avec énormément d’options », défend Florence Lustman, la patronne de la FFA. Bercy souhaite arriver à un consensus d’ici fin 2020. D’âpres négociations sont donc à attendre.
