Depuis que la crise sanitaire du Covid-19 a tourné en crise économique, avec un lourd tribu pour les PME françaises, l’assurance professionnelle couvrant les pertes d’exploitation est au cœur des débats. La position des assureurs est claire : le risque d’une pandémie n’étant pas couvert, aucune indemnisation n’est possible. Les assureurs travaillent d’ailleurs à la création d’une nouvelle garantie ad hoc. Certains ont par ailleurs fait un geste vers leurs assurés. Dans le même temps, le régulateur du secteur a récemment lancé une enquête sur ce sujet brûlant.
La pandémie de Covid-19 et le confinement ont provoqué une crise économique d’ampleur. En France, elle a particulièrement touché les PME, notamment dans les secteurs les plus exposés (restauration, culture, divertissement…). Les pertes d’exploitation cumulées des PME françaises ont été estimées à 60 milliards d’euros.
Pour les compagnies d’assurance, le risque d’une crise sanitaire n’est pas couvert par la garantie “pertes d’exploitation”
De nombreuses entreprises se sont alors tournées vers leurs compagnies d’assurance. Disposant d’une garantie sur les pertes d’exploitation, elles souhaitaient être indemnisées. Or, le plupart de ces contrats protègent exclusivement les entreprises contre les effets de dégâts matériels. Un micro-organisme comme le Covid-19 ne fait donc pas partie des risques assurés. Il ne peut, en conséquence, pas donner lieu à une indemnisation. Tel est le discours de la quasi-totalité des assureurs, réunis sous la bannière de la Fédération Française des Assurances (FFA).
En conséquence, les assureurs ont réclamé, par la voix d’AXA puis de la FFA, la mise en place d’une nouvelle garantie “pandémie” dans les contrats “pertes d’exploitation”. Le gouvernement a ainsi mandaté un groupe de travail sur le sujet.
Ensuite, plusieurs compagnies d’assurance ont fait un geste pour leurs assurés les plus fragiles. Le 22 avril, le CIC et le Crédit Mutuel ont proposé une prime de relance mutualiste pour les artisans, commerçants, professionnels et PME. D’un montant de 200 millions d’euros, elle sera répartie entre les 30 000 sociétaires concernés. Fin avril, le Crédit agricole offrait une aide de 200 millions, MMA mettait en place une “indemnité sanitaire” de 250 millions, et le groupe BPCE (Banque populaire et Caisse d’épargne) un soutien de 50 millions.
Le régulateur des assurances lance une enquête sur le sujet
Reste que cette absence d’indemnisation n’est pas encore tranchée. Face aux plaintes de nombreuses PME, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), régulateur du secteur des assurances, a lancé, le mercredi 6 mai 2020, un “état des lieux” des contrats commercialisés par les assureurs sur le marché français. En premier lieu, les contrats “pertes d’exploitation”.
“En raison de la crise épidémique et de ses conséquences, un certain nombre de secteurs économiques connaissent des chutes d’activité importantes dont certaines pourraient être couvertes par des garanties de pertes d’exploitation vendues par des assureurs”, a ainsi déclaré l’ACPR dans un communiqué. Affaire à suivre, donc.
