Nouvelle étape dans la création d’un régime d’assurance couvrant des événements exceptionnels comme les pandémies. Le Ministère de l’Economie a reçu les conclusions du groupe du travail qui planche depuis avril 2020 sur cette nouvelle assurance pertes d’exploitation. Devant la difficulté à parvenir à une vision commune, Bercy vient de lancer une consultation publique. Le but : identifier les besoins des entreprises. Mais la création de ce nouveau régime se heurte à bien des écueils.
Les autorités finiront-elles par trouver un consensus sur le nouveau régime d’assurance couvrant les pandémies ? La crise sanitaire du Covid-19 a en effet montré les limites du système assurantiel actuel face à des événements exceptionnels. La plupart des contrats pertes d’exploitation souscrits par les entreprises ne couvraient en effet pas le risque d’une pandémie. Le régulateur des assurances l’a récemment confirmé.
Assurance pertes d’exploitation pandémie : un consensus impossible ?
Les pertes d’exploitation des entreprises françaises, suite à la crise, sont estimées à 147 milliards d’euros. Soit l’équivalent de 250 années de cotisations des contrats “pertes d’exploitation” actuels ! Le Ministère de l’Economie a donc mis sur pied, fin avril 2020, un groupe de travail pour plancher sur un nouveau régime d’assurance. L’objectif ? Couvrir les risques exceptionnels comme les pandémies.
Mais les premières pistes proposées par les assureurs n’ont pas convaincu, loin s’en faut, les entreprises. Le réassureur public a également émis de grandes réserves. Ce régime doit en effet répondre à des problématiques contradictoires. Il doit pouvoir garantir aux entreprises un remboursement de leurs pertes d’exploitation, sans mettre en faillite le système assurantiel, et en n’imposant pas à une économie exsangue de nouvelles cotisations trop élevées.
Bercy lance une consultation publique pour déterminer les besoins des entreprises
Bercy a donc décidé de prendre le pouls du tissu économique. Le Ministère a lancé, le jeudi 16 juillet 2020, une consultation publique sur « l’assurance des risques exceptionnels et pandémiques ». L’objectif est de proposer ce nouveau régime d’ici la fin de l’année 2020. « L’enjeu est crucial : améliorer la protection financière de nos entreprises face à [des risques majeurs] dans l’avenir, pour préserver l’activité et l’emploi », pointe dans un communiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire.
« Le cœur de la question n’est pas « comment l’Etat va-t-il financer le dispositif ? » mais « quel est le contrat d’assurance que les entreprises veulent avoir à disposition ? » », précise Bercy. Reste que cette question du financement devrait rester au centre des débats.
