Le gouvernement et les professionnels de l’assurance travaillent à la création d’un régime “pandémie” pour les entreprises. Les polices d’assurance actuelles ne couvrent en effet pas les risques liés à une crise sanitaire. Les petites et moyennes entreprises ne peuvent notamment pas récupérer les pertes d’exploitation provoquées par l’épidémie de Covid-19. Quelles pourraient être les grandes lignes de cette nouvelle assurance ? La SFAM vous répond.
Face à la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses petites et moyennes entreprises françaises ont vu leur activité réduite ou interrompue. Avec des conséquences financières désastreuses. Les pertes d’exploitation cumulées atteignent les 60 milliards d’euros. Or, les polices d’assurance actuelles protégeant les entreprises (y compris la garantie “catastrophe naturelle”) ne jouent qu’en cas de dommage matériel empêchant la poursuite de l’activité. Les contrats n’ont pas prévu le risque lié à une crise sanitaire.
Vers un régime d’assurance “pandémie” pour les PME, inspiré de la garantie “catastrophes naturelles”
Ces contrats ne couvrent donc pas, logiquement, ce risque. “Dans aucun pays au monde, les pertes d’exploitation des entreprises qui ne sont pas consécutives à un dommage, comme un incendie par exemple, ne sont couvertes. Nous sommes face à un risque systémique. Il est trop fort et n’est donc pas prévu par les contrats. Si nous n’encaissons pas de primes, nous ne pouvons donc pas payer”, expose Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA).
Mais, début avril 2020, Thomas Buberl, président d’Axa, premier assureur du monde, proposait la création d’un régime d’assurance “pandémie”. Il s’inspirerait de la garantie “catastrophe naturelle”. Selon Thomas Buberl, ce régime « pourrait appartenir à 50 % à l’État et à 50 % à un pool d’assureurs privés. […] On encaisserait chaque année des primes qui seraient mises en réserve. En cas de crise, les assureurs paieraient jusqu’à deux à trois fois le montant des primes, l’État prenant le relais au-delà ».
Matignon mandate un groupe de travail pour une garantie pandémie dans les contrats “pertes d’exploitation”
Le 15 avril 2020, Matignon a annoncé la création d’un groupe de travail pour mettre en place cette nouvelle garantie “pandémie”. Elle serait obligatoire et automatiquement ajoutée aux contrats de pertes d’exploitation en vigueur après l’adoption du texte. Elle couvrirait donc ces pertes en cas de crise sanitaire, y compris sans dommages matériels.
Tout contrat renouvelé tacitement comprendrait cette nouvelle garantie. Pour l’instant, l’idée est que cette garantie couvre essentiellement, voire uniquement les PME. L’Etat doit également clairement définir dans quels cas cette garantie s’applique, et donc préciser ce qu’est une crise sanitaire.
Vers une hausse des contrats d’assurance
Cela signifie aussi que les tarifs des primes d’assurance pertes d’exploitation devraient augmenter. “Une telle mesure aura forcément un coût. Si le caractère obligatoire de cette disposition devait être confirmé, alors il impliquerait des primes ou cotisations additionnelles. Pour les catastrophes naturelles, la majoration est fixée entre 6% et 12% du montant des primes ou cotisations. On peut donc aussi imaginer que la future prime ou cotisation additionnelle liée à cette garantie soit comprise entre 6 et 12% du montant de la prime ou cotisation en fonction des capitaux assurés”, détaille à nos collègues de Capital Maître Sébastien Gros, avocat au sein du cabinet Hogan Lovells.
