Les conséquences de la crise sanitaire actuelle sont peu ou pas couvertes par les polices d’assurance existantes. Pour répondre à cette problématique, le gouvernement a donc lancé, le 22 avril 2020, des travaux pour mettre en place un nouveau dispositif d’assurance ad hoc. Un groupe de travail, composé de députés et de sénateurs et soutenu par la Fédération française des assurances (FFA), va être constitué.
Le ministère de l’Économie et des Finances veut mettre en place un nouveau dispositif d’assurance pour les catastrophes sanitaires majeures. A l’image de celle du Covid-19 que nous vivons actuellement. Le ministère a pour cela missionné un groupe de travail, le 22 avril 2020
Objectif : “définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle”
Ce dernier regroupera ainsi des députés, des sénateurs et les services du ministère de l’Économie et des Finances. Avec l’appui de la FFA, il “s’attachera à définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur”, précise le ministère dans un communiqué. Ce cadre devra ainsi permettre aux entreprises de supporter une baisse de chiffre d’affaire. Le tout à un coût “abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique”.
Un nouveau dispositif est en effet nécessaire. Car, selon Bercy, “ces risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques dans le cadre de l’épidémie actuelle de Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation”.
Quatre grandes questions à explorer
La FFA a, de son coté, détaillé les quatre grandes questions auxquelles doit répondre ce nouveau cadre. A savoir : quel type d’événement entraînerait le déclenchement d’un tel dispositif ? Quels préjudices indemniserait-il et avec quelle profondeur ? Quelles entreprises pourront en bénéficier ? Et, enfin, quel financement pour en assurer la solvabilité ?
“Une équipe d’experts assureurs, actuaires, statisticiens, réassureurs a d’ores et déjà été constituée. Elle proposera un dispositif d’assurance sur la base des différentes propositions issues des auditions et des réponses à ces questions clés. Ces travaux seront menés en coordination avec le ministère de l’Économie et des Finances”, a ainsi précisé la FFA.
Le groupe de travail rendra ses propositions début juin 2020. Une concertation plus large devrait permettre de valider les propositions d’ici l’été.
