La fraude à l’assurance peut coûter cher, très cher. Mentir à son assurance pour obtenir un contrat moins cher est dangereux, notamment financièrement. Mais déclarer un faux sinistre peut vous conduire directement en prison !
La fraude à l’assurance représente un préjudice considérable pour les assureurs. Les assurances automobile et habitation sont particulièrement touchées. Les fraudes à ces deux assurances génèrent, pour chacune, entre 2,3 et 2,5 milliards d’euros de préjudice annuel. Mais les petits malins qui croient faire des économies ou gagner de l’argent grâce à la fraude peuvent le payer très cher. Les sanctions, qu’elles proviennent de l’assurance ou de la justice, sont en effet très lourdes.
Fraude à l’assurance : les fausses déclarations pour jouer sur le montant de la prime
En la matière, deux grandes familles de fraude existent. Les premières sont les fausses déclarations visant à faire baisser le montant de la prime d’assurance. Déclarer des sinistres antérieurs à la souscription du contrat, minorer le risque à assurer, assurer un risque pour lequel un sinistre existe déjà, oublier de déclarer un prêt de volant ou un usage professionnel pour un véhicule… Ces fausses déclarations peuvent d’ailleurs être intentionnelles ou pas. Mais c’est à l’assuré de prouver sa bonne foi.
Si la justice estime que l’assuré était de bonne foi et qu’il s’agit d’un oubli involontaire, il risque une surprime, une réduction des indemnités ou une résiliation du contrat. En revanche, si la fraude est jugée volontaire, l’assurée risque, auprès de son assurance, un remboursement des sinistres indemnisés lors des 2 ans passés, avec primes versées conservées et nullité du contrat. Si l’affaire est portée au pénal, les sanctions peuvent être encore plus importantes : amende de 4 500 €, 2 ans de prison, confiscation de la voiture, interdiction de conduire pendant 5 ans.
Fraude à l’assurance : les fausses déclarations de sinistre
L’autre famille de fraudes sont les fausses déclarations de sinistres. Du coté de l’assurance habitation, l’assuré peut mentir sur les dommages causés par un sinistre, en majorant le montant impliqué. Ou bien mentir sur la nature du sinistre, et transformer un acte de négligence en accident involontaire. Pire, il peut aussi créer un sinistre de toute pièce. Avec des fausses factures pour des travaux imaginaires ou autres documents fictifs.
Du coté de l’assurance automobile, les fraudes sont également très variées. Citons notamment la déclaration d’un sinistre n’ayant jamais eu lieu, la déclaration de dommages antérieurs sans lien avec le sinistre réel, l’exagération du sinistre pour obtenir un remboursement supérieur aux dégâts, l’invention d’un vol d’effets personnels à l’intérieur du véhicule, la déclaration d’un sinistre provoqué intentionnellement pour obtenir réparation, la présentation de factures falsifiées à l’assureur pour être remboursé davantage, ou la déclaration d’un tiers non identifié et responsable de l’accident pour être dédommagé de l’accident dont l’assuré est responsable.
Ce genre de fraudes conduisent, dans la majorité des cas, l’accusé au pénal. Au regard de la loi, la production et l’usage de faux documents peuvent conduire à une peine de prison de 3 ans et une amende de 45 000 €. Si le tribunal juge qu’il s’agit d’une escroquerie, les peines peuvent encore s’alourdir. La condamnation maximale pour escroquerie, en France, est de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
