SFAM Magazine
  • SFAM
  • Espace client MySFAM
SFAM Magazine
SFAM Magazine
  • Accueil
  • Actualités
    • Business
    • Assurance
    • Innovation
    • Smartphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur
    • Drone
  • Guide et Conseils
    • Téléphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur portable
    • Drone
  • Top Classement
    • Téléphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur
    • Drone
  • Découvrir SFAM
  • Actualités
  • Assurance

Fraude à l’assurance – Que risquent ceux qui s’en rendent coupables ?

  • 23 septembre 2020
Total
0
Shares
0
0
0

fraude assurance risquent coupables - Celside Magazine

La fraude à l’assurance peut coûter cher, très cher. Mentir à son assurance pour obtenir un contrat moins cher est dangereux, notamment financièrement. Mais déclarer un faux sinistre peut vous conduire directement en prison !

La fraude à l’assurance représente un préjudice considérable pour les assureurs. Les assurances automobile et habitation sont particulièrement touchées. Les fraudes à ces deux assurances génèrent, pour chacune, entre 2,3 et 2,5 milliards d’euros de préjudice annuel. Mais les petits malins qui croient faire des économies ou gagner de l’argent grâce à la fraude peuvent le payer très cher. Les sanctions, qu’elles proviennent de l’assurance ou de la justice, sont en effet très lourdes.

Fraude à l’assurance : les fausses déclarations pour jouer sur le montant de la prime

En la matière, deux grandes familles de fraude existent. Les premières sont les fausses déclarations visant à faire baisser le montant de la prime d’assurance. Déclarer des sinistres antérieurs à la souscription du contrat, minorer le risque à assurer, assurer un risque pour lequel un sinistre existe déjà, oublier de déclarer un prêt de volant ou un usage professionnel pour un véhicule… Ces fausses déclarations peuvent d’ailleurs être intentionnelles ou pas. Mais c’est à l’assuré de prouver sa bonne foi.

Si la justice estime que l’assuré était de bonne foi et qu’il s’agit d’un oubli involontaire, il risque une surprime, une réduction des indemnités ou une résiliation du contrat. En revanche, si la fraude est jugée volontaire, l’assurée risque, auprès de son assurance, un remboursement des sinistres indemnisés lors des 2 ans passés, avec primes versées conservées et nullité du contrat. Si l’affaire est portée au pénal, les sanctions peuvent être encore plus importantes : amende de 4 500 €, 2 ans de prison, confiscation de la voiture, interdiction de conduire pendant 5 ans.

Fraude à l’assurance : les fausses déclarations de sinistre

L’autre famille de fraudes sont les fausses déclarations de sinistres. Du coté de l’assurance habitation, l’assuré peut mentir sur les dommages causés par un sinistre, en majorant le montant impliqué. Ou bien mentir sur la nature du sinistre, et transformer un acte de négligence en accident involontaire. Pire, il peut aussi créer un sinistre de toute pièce. Avec des fausses factures pour des travaux imaginaires ou autres documents fictifs.

Du coté de l’assurance automobile, les fraudes sont également très variées. Citons notamment la déclaration d’un sinistre n’ayant jamais eu lieu, la déclaration de dommages antérieurs sans lien avec le sinistre réel, l’exagération du sinistre pour obtenir un remboursement supérieur aux dégâts, l’invention d’un vol d’effets personnels à l’intérieur du véhicule, la déclaration d’un sinistre provoqué intentionnellement pour obtenir réparation, la présentation de factures falsifiées à l’assureur pour être remboursé davantage, ou la déclaration d’un tiers non identifié et responsable de l’accident pour être dédommagé de l’accident dont l’assuré est responsable.

Ce genre de fraudes conduisent, dans la majorité des cas, l’accusé au pénal. Au regard de la loi, la production et l’usage de faux documents peuvent conduire à une peine de prison de 3 ans et une amende de 45 000 €. Si le tribunal juge qu’il s’agit d’une escroquerie, les peines peuvent encore s’alourdir. La condamnation maximale pour escroquerie, en France, est de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.

 

Total
0
Shares
Share 0
Tweet 0
Pin it 0
Article précédent
relation client reseaux sociaux - SFAM Magazine
  • Actualités
  • Business

La relation-client par les réseaux sociaux est un facteur de réussite… sous certaines conditions

  • 21 septembre 2020
Voir l'article
Article suivant
quelles perspectives assurance affinitaire - SFAM Magazine
  • Actualités
  • Assurance

Quelles perspectives pour l’assurance affinitaire ?

  • 25 septembre 2020
Voir l'article
Vous devriez également aimer
que veulent consommateurs francais pour service client - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Que veulent les consommateurs français pour leur service client ?

  • 16 septembre 2022
meilleurs supports pour creer site internet moindre cout - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Les meilleurs supports pour créer un site Internet à moindre coût

  • 14 septembre 2022
tout savoir sur pack sensation serena - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Tout savoir sur le Pack Sensation Serena

  • 9 septembre 2022
smartphone reconditionne comment premunir mauvaises surprises - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Smartphone

Smartphone reconditionné : comment se prémunir des mauvaises surprises ?

  • 2 septembre 2022
dans numerique usage remplace possession - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Objets connectés

Dans le numérique, l’usage remplace de plus en plus la possession

  • 31 août 2022
pas trop tard partir vacances programme hubside reward club - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Il n’est pas trop tard pour partir en vacances avec le programme Hubside Reward Club

  • 15 août 2022
causes plus frequentes casse mobile - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Assurance

Les causes les plus fréquentes de la casse mobile

  • 12 août 2022
cashback rentre peu peu dans habitudes francais - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Ordinateur

Le cashback rentre peu à peu dans les habitudes des Français

  • 10 août 2022
Search
  • que veulent consommateurs francais pour service client - SFAM Magazine
    Que veulent les consommateurs français pour leur service client ?
    • 16 septembre 2022
  • meilleurs supports pour creer site internet moindre cout - SFAM Magazine
    Les meilleurs supports pour créer un site Internet à moindre coût
    • 14 septembre 2022
  • tout savoir sur pack sensation serena - SFAM Magazine
    Tout savoir sur le Pack Sensation Serena
    • 9 septembre 2022
  • comment trouver facilement boutique hubside store - SFAM Magazine
    Comment trouver facilement sa boutique Hubside.Store ?
    • 7 septembre 2022
Catégories
  • Actualités (320)
    • Assurance (201)
    • Business (93)
    • Innovation (2)
    • Objets connectés (2)
    • Ordinateur (2)
    • Smartphone (14)
  • Guide et Conseils (49)
    • Objets connectés (4)
    • Ordinateur portable (4)
    • Photo et vidéo (1)
    • Tablette (5)
    • Téléphone (43)
SFAM Magazine
  • Découvrir SFAM
  • CGU
  • Mentions légales et données personnelles
  • Plan du site
SFAM Magazine : Actualités sur les smartphones, la technologie et les objets connectés.

Entrez votre recherche et pressez la touche Entrée.