Contrairement à une idée reçue, vous pouvez toujours, dans le cadre d’un prêt immobilier, changer d’assurance emprunteur. Dans la quasi-totalité des cas, l’offre d’une compagnie spécialisée vous offrira d’ailleurs des confortables économies par rapport à celle de votre banque.
Dix ans après la loi Lagarde, le grand public est encore très mal informé sur le fonctionnement de l’assurance emprunteur. Certes, les banques exigent presque toujours la souscription de cette assurance pour délivrer un prêt immobilier. Mais le client n’a aucune obligation légale de choisir la banque prêteuse comme assureur.
« Vous êtes libre de choisir votre assurance en dehors de votre banque avant la signature de l’offre de prêt (Loi Lagarde), ou d’en changer une fois celle-ci signée (Loi Hamon et amendement Bourquin) », pointe Isabelle Delange, cofondatrice et directrice générale de Securimut, à nos collègues du Parisien.
Votre banque ne peut pas refuser un changement d’assurance emprunteur
Mieux : votre banque ne peut refuser ce changement de contrat. Il faut simplement qu’il respecte un certain nombre de règles. Première obligation : « votre nouveau contrat devra respecter les critères d’équivalence de garanties fournis par votre banque sur la Fiche Standardisée d’Informations (FSI) qu’elle doit vous remettre en amont de votre offre de crédit », détaille Isabelle Delange.
Seconde obligation : respecter les délais et la durée de préavis. Dans le détail, vous pouvez changer d’assurance quand vous le souhaitez durant la première année de votre prêt immobilier. Une lettre en recommandé avec accusé de réception suffit, en respectant un préavis de quinze jours. Une fois la première année achevée, vous devrez attendre la date anniversaire de votre prêt pour changer d’assureur. La banque doit légalement répondre à votre demande de changement dans les dix jours ouvrés suivant la réception de la lettre. Et elle ne peut pas vous imposer de frais ou de changements dans les conditions de votre crédit.
Des économies substantielles
Vous pourrez alors changer d’assureur et ainsi réaliser d’importantes économies. Pour un prêt immobilier de 170 000 euros sur 20 ans, au taux de 1,3%, les économies peuvent aller, selon les profils d’emprunteur, d’après une étude de Securimut, de 7 000 à 17 000 euros. Soyez tout de même très attentif dans votre comparatif. En effet, tous les contrats d’assurance emprunteur ne sont pas identiques et ne couvrent pas tous les mêmes garanties.
