L’écran de votre téléphone est cassé ? Il est temps de déclencher votre assurance mobile ! SFAM vous explique les démarches à suivre pour déclencher votre assurance mobile pour être dédommagé en toute simplicité.
Un smartphone est un objet à la fois onéreux et fragile. Alors quand l’écran est subitement cassé, la note peut grimper. Et il vaut mieux avoir souscrit une assurance mobile spécifique couvrant la casse lors de l’achat de son téléphone portable.
Dans ce cas, il suffit de faire votre déclaration auprès de l’opérateur téléphonique ou de votre assureur, selon les termes de votre contrat, en envoyant par courrier les pièces justificatives demandées. Pensez néanmoins à vérifier dans les conditions générales que les circonstances du sinistre sont bien garanties, car les cas d’exclusion sont nombreux.
La responsabilité civile d’un tiers engagée
Mais d’autres situations sont également possibles si vous n’avez pas souscrit ce type d’assurance. Par exemple, si c’est un tiers qui a endommagé votre téléphone en le laissant maladroitement tomber, sa responsabilité civile sera engagée. Juridiquement, la notion de responsabilité civile (qui est une obligation légale) couvre les dommages que l’on cause à un tiers, que ce soit de manière intentionnelle ou pas.
Cette garantie couvre également, outre le titulaire, ses enfants, ses ascendants ou son conjoint vivant sous le même toit, mais aussi ses préposés (comme une femme de ménage ou une baby-sitter). La responsabilité civile va même jusqu’à couvrir ses animaux (ou ceux dont on a la garde) ainsi que ses objets, voire ceux que l’on a empruntés ou loués.
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Une garantie présente dans un contrat multirisques habitation
Généralement, la garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés à l’objet d’un tiers, tel qu’un smartphone, se trouve dans un contrat d’assurance multirisque habitation ou bien un contrat « responsabilité civile vie privée ». Mais dans certaines situations, la garantie responsabilité civile d’autres contrats peut également jouer. C’est le cas par exemple si une personne, dans le cadre de ses activités professionnelles, casse votre téléphone : là, c’est son contrat responsabilité civile professionnelle qui vous couvrira.
Si un tiers casse votre smartphone par imprudence et qu’il est donc titulaire d’une assurance multirisque habitation (comprenant sa responsabilité civile de chef de famille par exemple) ou d’une assurance responsabilité civile vie privée, vous serez alors indemnisé. Sous certaines conditions bien sûr, la première et la plus importante, étant que ce tiers reconnaisse qu’il est effectivement à l’origine du sinistre.
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La responsabilité civile ne marche pas pour des dommages causés à soi-même
A l’inverse, c’est votre responsabilité civile qui vous protégera si vous, ou un de vos proches, casse le téléphone mobile d’un tiers. Par contre, certains dommages ne sont pas garantis par votre couverture responsabilité civile.
C’est le cas par exemple des dommages causés à soi-même ou à ses proches : si vous laissez tomber votre smartphone par inadvertance et que son écran se brise, vous ne pourrez pas faire jouer votre responsabilité civile. De même, les dommages causés intentionnellement à autrui, avec son véhicule ou par un animal considéré comme dangereux seront également exclus.
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Avec les franchises, il peut rester un complément à exiger
Il est également important de vérifier les franchises et plafonds de garanties applicables. Et cela peut jouer à votre encontre si vous êtes victime : l’assureur du tiers responsable peut ainsi accepter de vous indemniser mais en déduisant généralement le montant de la franchise contractuelle. A vous de demander le complément directement auprès du tiers…
A noter également que les assureurs développent de plus en plus dans leurs contrats habitation des options de garantie liées aux objets nomades (mobiles, ordinateurs portables, tablettes…). Ces options couvrent généralement la casse accidentelle, le vol, l’immersion accidentelle de votre téléphone portable ainsi que de vos appareils électroniques portables.
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