La crise du Covid-19 a profondément fragilisé les entreprises françaises. Dans une récente tribune, deux députés et un avocat réclament un engagement de l’Etat et des assureurs pour les soutenir. Ils souhaitent ainsi qu’un nouveau régime assurantiel se mette en place pour couvrir les pertes d’exploitation. Ils le voudraient applicable à la crise actuelle. Il s’agit, selon eux, de la seule solution pour sauver le tissu économique français.
L’économie française a payé un lourd tribu pendant la crise du Covid-19. Les faillites d’entreprises devraient exploser cette année (+21%). Le taux de chômage annoncé pour fin 2020 (13,7%) est historique, à un niveau jamais atteint depuis 1929 !
Pour un soutien ferme aux entreprises françaises
Dans une tribune publiée dans L’Opinion, Julien Aubert, député (LR) de Vaucluse, Olivier Marleix, député (LR) d’Eure-et-Loir, et Jérôme Goy, avocat au barreau de Paris, ancien COO d’Aon Professional Services, réclament une réaction immédiate des pouvoirs publics et des assureurs sur la question des pertes d’exploitation des entreprises. Une enquête du régulateur des assurances a récemment démontré que 93% des contrats “pertes d’exploitation”, pourtant souscrits par une entreprise française sur deux, ne couvraient pas le risque d’une pandémie.
Or, les entreprises françaises ont un besoin vital d’être soutenues. Et, dans le même temps, les compagnies d’assurance se portent financièrement très bien : une majorité d’entre elles ont annoncé le versement de dividendes pour 2020, parfois même équivalents à ceux de 2019.
Un nouveau régime d’assurance des pertes d’exploitation
Dès lors, selon les deux députés et l’avocat, “les assureurs doivent prendre leurs responsabilités. L’Etat doit les y aider et les précéder”. Les trois signataires ne sont pas en revanche favorables à l’établissement d’une taxe sur les assureurs. Mais un nouveau régime d’assurance leur semble une nécessité.
“Nous proposons que soit créé un mécanisme simple de garantie des pertes d’exploitation des entreprises en cas de pandémie, calqué sur celui des catastrophes naturelles. Il serait applicable, à titre exceptionnel, aux conséquences de la pandémie en cours ; les sinistres ainsi payés seraient réassurés par l’Etat, sous forme d’une avance, remboursée par les cotisations du futur mécanisme de garantie”, exposent-ils. Les assureurs assumeraient uniquement les frais de gestion des différents dossiers.
Les députés doivent désormais convaincre leurs collègues
Les trois signataires proposent un calendrier accéléré pour cette mesure vitale pour les entreprises françaises. “En juillet, un vote définitif de la loi instaurant la garantie systématique des entreprises contre les pandémies, applicable à la crise en cours. En août, une déclaration des sinistres par toutes les entreprises à leur assureur. Puis en septembre, une indemnisation provisionnelle. En décembre, une instruction des dossiers par les assureurs et versement des indemnités définitives aux entreprises”, écrivent les deux députés et l’avocat.
Reste à convaincre le nouveau gouvernement et les députés d’adopter un telle loi.
