SFAM Magazine
  • SFAM
  • Espace client MySFAM
SFAM Magazine
SFAM Magazine
  • Accueil
  • Actualités
    • Business
    • Assurance
    • Innovation
    • Smartphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur
    • Drone
  • Guide et Conseils
    • Téléphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur portable
    • Drone
  • Top Classement
    • Téléphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur
    • Drone
  • Découvrir SFAM
  • Actualités
  • Assurance

Contre-expertise et assurance : vers une meilleure information des droits des assurés ?

  • 28 septembre 2020
Total
0
Shares
0
0
0

contre-expertise meilleure information droits assures - SFAM Magazine

Un amendement au projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap) prévoit une meilleure information des assurés sur leur droit à la contre-expertise. En cas de sinistre, les particuliers s’en tiennent souvent aux conclusions de l’expert mandaté par leur assurance. Sans savoir que la loi leur donne le droit de réclamer un second avis, notamment sur le montant des indemnités.

Ce 17 septembre 2020, les députées Patricia Lemoine et Laure de La Raudière (Agir ensemble) ont présenté un amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”, affirment ainsi les deux députées.

La contre-expertise est un droit fondamental des assurés en cas de sinistre

Rappel réglementaire : en cas de sinistre, l’assureur peut choisir de mandater un expert pour évaluer les indemnités à verser aux assurés. Ce recours à une expertise survient souvent quand les sommes en jeu deviennent importantes. Et ce, quel que soit le type de contrat : automobile, habitation, santé, prévoyance ou même emprunteur.

Mais l’assuré peut contester l’avis de cet expert. Il a alors le droit de réclamer une contre-expertise. L’assureur ne peut s’y opposer. Cette contre-expertise peut toutefois être aux frais de l’assuré, si son contrat ne prévoit pas que son assurance en porte la charge.

Cette contre-expertise peut d’ailleurs confirmer la première expertise. En revanche, si les deux experts divergent, ils peuvent se concerter pour statuer sur un montant des indemnisations. Une tierce-expertise peut même être réclamée. Si un désaccord persiste, c’est le tribunal de commerce ou de grande instance du lieu du sinistre qui statuera.

Souvent, les assurés n’osent pas contredire l’expert

Mais les assurés ignorent le plus souvent cette possibilité de recours. Et se rangent à l’avis de l’expert, même s’il ne leur est pas favorable. “Je parle en connaissance de cause, j’ai été maire d’une commune qui a subi deux grosses inondations en 2016 et 2018. Les propositions d’indemnisation de l’assurance ne correspondaient pas à ce que les habitants souhaitaient. Certains ne savaient même pas qu’il était possible de contester l’avis de l’expert. D’autres le savaient, mais n’osaient tout simplement pas le contredire. C’est en cela que la contre-expertise doit aider les foyers victimes de sinistres”, défend Patricia Lemoine.

Reste à savoir si cet amendement résistera à l’examen de la loi Asap devant l’Assemblée Nationale. Le rapporteur de la loi a émis un avis favorable sur cette meilleure information des assurés. Le gouvernement, en revanche, a donné un avis défavorable.

Total
0
Shares
Share 0
Tweet 0
Pin it 0
Article précédent
quelles perspectives assurance affinitaire - SFAM Magazine
  • Actualités
  • Assurance

Quelles perspectives pour l’assurance affinitaire ?

  • 25 septembre 2020
Voir l'article
Article suivant
emprunteur renegocier assurance prets immobiliers - SFAM Magazine
  • Actualités
  • Assurance

Emprunteurs : il est toujours possible de renégocier votre assurance prêts immobiliers

  • 2 octobre 2020
Voir l'article
Vous devriez également aimer
vous avez recu appel societe sfam comment rappeler - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Assurance

Vous avez reçu un appel de la société SFAM, comment faire pour les rappeler ?

  • 3 mars 2021
exemple attestation sur honneur sinistre sfam - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Assurance

Exemple d’attestation sur l’honneur pour un sinistre SFAM

  • 3 mars 2021
casse telephone sfam prend charge sinistre - Celside Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Assurance

Casse de téléphone : est-ce que la SFAM prend toujours en charge le sinistre ?

  • 2 mars 2021
postuler sfam exemple lettre motivation exemplaire - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Assurance

Pour postuler chez SFAM, exemple d’une lettre de motivation exemplaire

  • 26 février 2021
comment ameliorer experience client site web - SFMA Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Comment améliorer l’expérience client sur un site web ?

  • 24 février 2021
coach performance metier-cle relation client distance - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Coach performance : focus sur un métier clé de la relation client à distance

  • 15 février 2021
experience client christophe maree transforme marketing - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

L’expérience client vue par Christophe Marée : elle transforme le marketing

  • 12 février 2021
pourquoi teleconseiller call center metier avenir - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Pourquoi être téléconseiller dans un call center est un métier d’avenir ?

  • 5 février 2021
Search
  • vous avez recu appel societe sfam comment rappeler - SFAM Magazine
    Vous avez reçu un appel de la société SFAM, comment faire pour les rappeler ?
    • 3 mars 2021
  • exemple attestation sur honneur sinistre sfam - SFAM Magazine
    Exemple d’attestation sur l’honneur pour un sinistre SFAM
    • 3 mars 2021
  • casse telephone sfam prend charge sinistre - Celside Magazine
    Casse de téléphone : est-ce que la SFAM prend toujours en charge le sinistre ?
    • 2 mars 2021
  • postuler sfam exemple lettre motivation exemplaire - SFAM Magazine
    Pour postuler chez SFAM, exemple d’une lettre de motivation exemplaire
    • 26 février 2021
Catégories
  • Actualités (192)
    • Assurance (137)
    • Business (42)
    • Innovation (2)
    • Ordinateur (1)
    • Smartphone (10)
  • Guide et Conseils (39)
    • Objets connectés (3)
    • Ordinateur portable (4)
    • Photo et vidéo (1)
    • Tablette (5)
    • Téléphone (38)
SFAM Magazine
  • Découvrir SFAM
  • CGU
  • Mentions légales et données personnelles
  • Plan du site
SFAM Magazine : Actualités sur les smartphones, la technologie et les objets connectés.

Entrez votre recherche et pressez la touche Entrée.