Ce mercredi 23 septembre 2020, le médiateur de l’assurance a publié son rapport d’activité 2019. Il y insiste notamment sur les clauses des contrats d’assurance. Ces dernières peuvent en effet pénaliser l’assuré qui se croit couvert, à tort. Si le médiateur tranche en faveur des assurés quand la clause manque de clarté ou est jugée abusive, il vaut mieux bien lire son contrat avant de le signer, et demander, le cas échéant, des explications.
Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l’assurance, tire la sonnette d’alarme. Son rapport d’activité 2019, publié ce 23 septembre 2020, met en garde les assurés contre les clauses des contrats d’assurance. “L’assuré doit lire le contrat auquel il adhère, essayer de se projeter dans les situations qui lui importent le plus. Très souvent, c’est au moment du sinistre que l’assuré semble découvrir l’étendue de ses garanties, les exclusions, voire la philosophie du contrat”, détaille ainsi Arnaud Chneiweiss.
Etudiez bien votre contrat d’assurance pour débusquer les clauses ambigües qui pourraient vous pénaliser
Ce manque de clairvoyance des assurés joue souvent en leur défaveur. Cela explique que seules 25% des solutions proposées par le médiateur sont favorables aux assurés. Il conseille donc à ces derniers de bien lire leurs contrats avant de les signer. Et ne pas hésiter à demander des précisions à la compagnie d’assurance.
Pour autant, Arnaud Chneiweiss souligne aussi que, dans de trop nombreux cas, les assureurs sont à blâmer. Il les invite donc à “redoubler d’attention pour bien faire comprendre à l’assuré l’étendue de ses garanties”.
Le cas des exclusions de garantie pose notamment problème. Le médiateur des assurances rappelle ainsi que ces exclusions doivent être “formelles et limitées”, comme l’a d’ailleurs confirmé un arrêt récent de la Cour de Cassation. Le rapport pointe ainsi plusieurs cas de clauses d’exclusion qui manquaient de clarté, et que le médiateur a rejeté.
Pour être légales, les clauses d’exclusion doivent être “formelles et limitées”
Ainsi, une société de découpe de bois s’est vu reprocher des nuisances dans le voisinage. Elle est condamnée pour cette raison devant un tribunal. Mais, malgré un contrat couvrant ce genre de risque, l’assureur refuse de prendre en charge cette condamnation, en vertu d’une clause d’exclusion qui stipule que le contrat ne garantit pas “les conséquences de tout sinistre causé par les conditions normales d’exploitation des sites ou d’exécution des activités de l’assuré”. Le médiateur a jugé que la notion même de “conditions normales d’exploitation” était beaucoup trop floue pour servir à définir une exclusion de garantie.
Le médiateur a également jugé abusif un contrat de complémentaire santé qui prévoyait une hausse unilatérale des cotisations au 1er janvier, sans informer l’assuré tout en lui laissant la possibilité de résilier son contrat à cette date.
Autre exemple : le propriétaire d’une voiture décapotable veut faire jouer la garantie “bris de glace” pour réparer la vitre arrière de son véhicule suite à un acte de vandalisme. Or, le remplacement de cette vitre impose également de changer la capote. L’assureur argue que cette dernière réparation n’est pas prévue dans le contrat, et refuse de l’indemniser. Le médiateur demande alors à l’assureur de rembourser également le remplacement de la capote. En effet, le contrat “garantissait en toute connaissance de cause un véhicule décapotable, avec des primes d’assurance rehaussées pour ce type de véhicule”.
