Alerté notamment par la CPME, le ministère des Finances vient de renforcer son dispositif de soutien à l’assurance-crédit. En pratique, si l’assureur d’une société française ne veut plus couvrir ses créances comme avant la pandémie, deux dispositifs d’Etat pourront prendre le relais. L’un complétera une assurance dont la garantie a baissé. L’autre s’y substituera en cas de refus d’assurance. D’un montant total de 12 milliards d’euros, ces garanties devraient faciliter la reprise d’activité des entreprises françaises.
L’assurance-crédit menaçait de bloquer la reprise économique des PME et ETI française. « Les feux sont au rouge : depuis le début du confinement, les assureurs-crédit se désengagent massivement », avait notamment dénoncé la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Bercy créé deux dispositifs de soutien aux entreprises face au désengagement des assureurs-crédits
Sans garantie pour leurs créances, les entreprises menaçaient d’imposer des conditions de paiement pouvant asphyxier leurs partenaires. Créant un effet boule de neige pesant sur la trésorerie des entreprises, en particulier les plus petites et les plus fragiles.
Face à ce risque, le ministère des Finances a décidé de réagir. Bercy a ainsi créé deux dispositifs permettant de prendre le relais d’un assureur crédit défaillant. En cas notamment de baisse ou de suppression de garanties sur certains clients.
Garantie complémentaire ou de substitution
Le premier dispositif est une garantie complémentaire dite “Complément d’Assurance-crédit Public (CAP ou Cap Francexport)” dans le cas d’une baisse de garantie. Le second est une garantie de substitution dite “Complément d’Assurance-crédit Public + (CAP+ ou Cap Francexport +)” dans le cas d’un refus ou d’une cessation de garantie. Ils sont accessibles à toute entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliards d’euros. L’Etat garantit les deux dispositifs à hauteur de 12 milliards d’euros.
Le CAP ou CAP Francexport couvre jusqu’à 90% des contrats HT. Le CAP+ ou CAP Francexport + jusqu’à 80%. En pratique, une entreprise doit contacter son assureur-crédit. En cas de désengagement de ce-dernier, elle peut alors demander à bénéficier de ces dispositifs.
