La crise du Covid-19 a provoqué une forte hausse de la télémédecine. Dans sa volonté de promouvoir cette technique de soin, l’Assurance Maladie vient de formuler trois propositions. La CNAM demande notamment à l’exécutif de prolonger d’un an le remboursement intégral de la télémédecine. Revue de détails.
Le Covid-19 a déclenché une véritable explosion de la télémédecine en France. En avril 2020, le secteur a compté plus de 4,5 millions de téléconsultations. Contre 25 000 en décembre 2019. Un assouplissement réglementaire a, entre autre, permis ce développement. Or, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) souhaite déployer la télémédecine à très grande échelle, depuis plusieurs années.
L’Assurance Maladie veut prolonger d’au moins un an le remboursement intégral de la télémédecine
La CNAM souhaite donc “que cette appropriation de la téléconsultation par les professionnels de santé et les patients s’inscrive dans la durée“. Pour ce faire, l’Assurance Maladie vient de formuler trois propositions. La CNAM veut d’abord prolonger “pour une durée limitée”, le remboursement intégral de la télémédecine. Le gouvernement envisage déjà ce prolongement jusqu’à, au maximum, décembre 2020.
La CNAM voudrait aller plus loin. “Le maintien pendant au moins une année de ce dispositif faciliterait, à travers la facilitation du recours au tiers payant intégral, l’exercice de la téléconsultation par certains professionnels qui ne se sont pas déjà abonnés à des plateformes de service leur mettant à disposition des outils de paiement en ligne et la sécurisation des échanges de données avec leurs patients”, détaille l’Assurance Maladie.
Assouplir la règle du “déjà vu” et prolonger le recours aux télésoins
Seconde proposition : un “assouplissement maîtrisé” de la règle du “déjà vu”. Pour être prise en charge, une téléconsultation impose normalement que le patient ait vu en présentiel son médecin au cours des 12 derniers mois. Le confinement a largement assoupli cette disposition. L’Assurance Maladie voudrait donc continuer à accorder des dérogations à ce principe dans les mois à venir. Elle demande aussi aux parlementaires de repenser cette règle. La CNAM estime ainsi que certains soins spécialisés ou certaines situations cliniques pourraient être dispensés de cette obligation.
L’Assurance Maladie demande enfin le maintien dérogatoire des télésoins créés pour faire face au confinement. Ils concernent notamment les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ou les pharmaciens. “Le fondement juridique de ces dérogations tombant avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, il serait dommageable que la réalisation de ces actes soit interrompue faute qu’ils aient pu être créés selon les procédures habituelles (évaluation HAS et négociation conventionnelle)”, précise la CNAM.
