Un décret vient de confirmer le report du second volet de la réforme de l’assurance chômage au 1er janvier 2020. Ce second volet porte notamment sur le mode de calcul de l’indemnisation. Les mesures pénalisantes entrées en vigueur le 1er novembre 2019 sont également suspendues jusqu’à cette date. Il s’agit notamment du durcissement de l’ouverture des droits.
Cette fois, c’est officiel. Le premier ministre Jean Castex l’avait annoncé le 17 juillet 2020. Un décret, publié le 30 juillet 2020, l’a confirmé. Le gouvernement a décidé de reporter le second volet de la réforme de l’assurance chômage au 1er janvier 2021.
Le nouveau mode de calcul des indemnités chômage n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2021
Ces mesures devaient rentrer en vigueur en septembre 2020. Il s’agit notamment du nouveau mode de calcul des indemnisations. Avant cette réforme, le salaire journalier, servant de base à l’indemnisation, était calculé exclusivement sur les périodes travaillées par le demandeur d’emploi. Après la réforme, c’est le salaire mensuel moyen qui servira de base. Cela pénalisera notamment les travailleurs alternant les périodes de travail et de chômage.
Selon l’Unédic, ce nouveau mode de calcul aurait eu “un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi dans la période de crise sanitaire et n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes”.
Le durcissement de l’accès à l’indemnisation suspendu jusqu’à la même date
Le décret va également suspendre les mesures pénalisantes du premier volet de la réforme, entrées en vigueur le 1er novembre 2019. La plus importante est le durcissement de l’accès à l’indemnisation. En effet, depuis le 1er novembre, il faut avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers pour ouvrir des droits. Avant, 4 mois de travail sur les 28 derniers suffisaient.
En revanche, les conditions pour recharger des droits après une période de chômage restent alignées sur l’ouverture de droit “classique”. Donc quatre mois. Au lieu d’un mois avant le 1er novembre 2020. Selon FO, “cela va impacter de l’ordre de 8 à 10 000 demandeurs d’emplois, saisonniers ou les plus précaires, chaque mois”.
Par ailleurs, ce décret n’aura pas d’effet rétroactif. Il ne concernera donc que les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er août et le 31 décembre 2020. Pour ceux ayant perdu leur emploi entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, six mois de travail seront toujours nécessaires pour ouvrir des droits.
