En discussion depuis le mois d’avril 2020, le nouveau régime d’assurance catastrophe sanitaire progresse. Un consensus n’a pas encore été trouvé entre assureurs, réassureurs, associations professionnelles et le gouvernement. Mais le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que ce nouveau régime devrait voir le jour d’ici la fin de l’année. A temps, d’après lui, pour assurer les entreprises durant la fin de la pandémie en cours.
A l’heure du couvre-feu, qui impose de nouvelles fermetures anticipées à de nombreux commerces, où en est la future assurance catastrophe sanitaire ? Le confinement a en effet révélé que la majorité des contrats d’assurance “pertes d’exploitation des entreprises” ne jouaient pas en cas de fermetures administratives suite à une pandémie.
Assurance catastrophe sanitaire : une nécessité, mais dont les modalités ne font pas consensus
Une majorité de PME et TPE n’ont donc pas pu bénéficier d’un remboursement de leurs pertes par leurs assurance. Quand bien même elles se croyaient couvertes. Dès le mois d’avril 2020, le gouvernement a donc décidé de mettre en place un nouveau régime d’assurance. L’objectif : couvrir les PME et les TPE en cas de catastrophe sanitaire. En s’appuyant, notamment, sur le modèle de l’assurance catastrophe naturelle.
Les discussions entre les différents partenaires s’avèrent difficiles. Assureurs et réassureurs soulignent qu’une couverture de l’intégralité des pertes mettrait le secteur “à genoux”. Même avec des primes élevées. Pour autant, il semblerait qu’un consensus soit en passe d’être trouvé.
Bruno Le Maire espère un régime opérationnel « dans la fin de cette crise et pour la suivante »
En effet, mi-octobre 2020, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a déclaré que le « nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire » serait finalisé « dans les prochaines semaines ». « On est sur quelque chose qui pourra accompagner dans la fin de cette crise et pour la suivante », précise Bercy. L’objectif de l’exécutif est donc que les entreprises puissent profiter de ce dispositif dés début 2021.
Pour autant, Bercy rappelle bien que « couvrir 100 % des pertes, cela n’est pas possible ». L’idée force serait donc de proposer une aide « plus plafonnée, plus forfaitaire », et garantie par l’Etat.
Restent plusieurs points à éclaircir pour finaliser cette assurance catastrophe sanitaire, notamment celui du partage des risques entre les assureurs et l’Etat. Un autre aspect préoccupe Bercy. « Est-ce qu’on se dirige ou non vers une garantie obligatoire ? C’est la question principale qu’il faut qu’on traite avec les entreprises », questionne le ministère.
