SFAM Magazine
  • SFAM
  • Espace client MySFAM
SFAM Magazine
SFAM Magazine
  • Accueil
  • Actualités
    • Business
    • Assurance
    • Innovation
    • Smartphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur
    • Drone
  • Guide et Conseils
    • Téléphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur portable
    • Drone
  • Top Classement
    • Téléphone
    • Tablette
    • Objets connectés
    • Photo et vidéo
    • Ordinateur
    • Drone
  • Découvrir SFAM
  • Actualités
  • Business

Pour les agents de la fonction publique, bénéficier de l’assurance-chômage est désormais possible

  • 1 juillet 2020
Total
0
Shares
0
0
0

agents fonction publique assurance chomage - Blog SFAM

Une loi d’août 2019 offre aux agents publics la possibilité de bénéficier de l’assurance-chômage. Son décret d’application, paru ce jeudi 18 juin 2020, précise les conditions ouvrant à ces droits. Il concerne uniquement les agents “privés involontairement d’un emploi”.

En août 2019, l’Assemblée Nationale a voté une loi de transformation de la fonction publique. Parmi les modifications mises en place, la loi ouvre à la possibilité, pour les agents de la fonction publique “privés involontairement d’un emploi”, de bénéficier de l’assurance-chômage.

Les agents de la fonction publique privés “involontairement” d’emploi peuvent toucher le chômage

Ce jeudi 18 juin 2020, les autorités ont publié au Journal Officiel le décret d’application de cette loi. Le texte concerne donc les agents des trois versants de la fonction publique (Etat, hospitaliers, territoriaux), mais aussi ceux d’Orange et de la Poste. Le décret précise ainsi les conditions dans lesquelles ces agents peuvent être considérés comme ayant été privés “involontairement” de leur emploi.

En premier chef, le décret concerne les agents radiés ou les cadres, de droit public ou privé, licenciés. La loi exclut toutefois de l’assurance-chômage les radiations ou licenciements suite à un abandon de poste. Mais aussi les fonctionnaires optant pour la perte de la qualité d’agent titulaire de la fonction publique territoriale à la suite d’une fin de détachement.

Démission “légitime”

Si l’employeur ne renouvelle pas un contrat arrivé à son terme ou l’interrompt pendant la période d’essai, les personnels, de droit public ou privé, peuvent également prétendre à l’assurance-chômage. C’est aussi le cas des agents empêchés de reprendre le travail pour des raisons de santé. Le décret concerne aussi les agents que l’employeur ne peut réintégrer suite à une suspension de poste. Notamment si aucun poste vacant n’est disponible.

Si un personnel démissionne pour un motif jugé “légitime”, le décret considère sa perte d’emploi comme “involontaire”. Et elle ouvre le droit à des allocations de chômage. De la même façon, le texte concerne également ceux ayant refusé le renouvellement de leur contrat “pour un motif légitime lié à des considérations d’ordre personnel“, ou à “une modification substantielle du contrat non justifiée par l’employeur“.

 

Total
0
Shares
Share 0
Tweet 0
Pin it 0
Article précédent
prolongement remboursement integral teleconsultations - Blog SFAM
  • Actualités
  • Innovation

Vers le prolongement du remboursement intégral des téléconsultations jusqu’en décembre ?

  • 1 juillet 2020
Voir l'article
Article suivant
relations clients hôtels digitalisé
  • Actualités
  • Business

Dans l’hôtellerie, le défi de maintenir des relations clients humaines dans un environnement de plus en plus digitalisé

  • 2 juillet 2020
Voir l'article
Vous devriez également aimer
que veulent consommateurs francais pour service client - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Que veulent les consommateurs français pour leur service client ?

  • 16 septembre 2022
meilleurs supports pour creer site internet moindre cout - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Les meilleurs supports pour créer un site Internet à moindre coût

  • 14 septembre 2022
tout savoir sur pack sensation serena - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Tout savoir sur le Pack Sensation Serena

  • 9 septembre 2022
smartphone reconditionne comment premunir mauvaises surprises - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Smartphone

Smartphone reconditionné : comment se prémunir des mauvaises surprises ?

  • 2 septembre 2022
dans numerique usage remplace possession - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Objets connectés

Dans le numérique, l’usage remplace de plus en plus la possession

  • 31 août 2022
pas trop tard partir vacances programme hubside reward club - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Business

Il n’est pas trop tard pour partir en vacances avec le programme Hubside Reward Club

  • 15 août 2022
causes plus frequentes casse mobile - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Assurance

Les causes les plus fréquentes de la casse mobile

  • 12 août 2022
cashback rentre peu peu dans habitudes francais - SFAM Magazine
Voir l'article
  • Actualités
  • Ordinateur

Le cashback rentre peu à peu dans les habitudes des Français

  • 10 août 2022
Search
  • que veulent consommateurs francais pour service client - SFAM Magazine
    Que veulent les consommateurs français pour leur service client ?
    • 16 septembre 2022
  • meilleurs supports pour creer site internet moindre cout - SFAM Magazine
    Les meilleurs supports pour créer un site Internet à moindre coût
    • 14 septembre 2022
  • tout savoir sur pack sensation serena - SFAM Magazine
    Tout savoir sur le Pack Sensation Serena
    • 9 septembre 2022
  • comment trouver facilement boutique hubside store - SFAM Magazine
    Comment trouver facilement sa boutique Hubside.Store ?
    • 7 septembre 2022
Catégories
  • Actualités (320)
    • Assurance (201)
    • Business (93)
    • Innovation (2)
    • Objets connectés (2)
    • Ordinateur (2)
    • Smartphone (14)
  • Guide et Conseils (49)
    • Objets connectés (4)
    • Ordinateur portable (4)
    • Photo et vidéo (1)
    • Tablette (5)
    • Téléphone (43)
SFAM Magazine
  • Découvrir SFAM
  • CGU
  • Mentions légales et données personnelles
  • Plan du site
SFAM Magazine : Actualités sur les smartphones, la technologie et les objets connectés.

Entrez votre recherche et pressez la touche Entrée.