Une majorité d’assureurs ont refusé de couvrir les pertes d’exploitation des entreprises frappées par le confinement. Un grand nombre de professionnels, au premier chef des restaurateurs, contestent ces décisions. Plusieurs actions en justice sont en cours. Un cabinet d’avocat vient d’ailleurs de lancer une action “collective et conjointe”. Elle s’adresse à tous les professionnels estimant que la garantie pertes d’exploitation leur est indûment refusée.
Nouvel épisode dans le contentieux qui oppose les assureurs et les professionnels, en particulier les restaurateurs, sur la garantie “pertes d’exploitation”. De nombreuses entreprises, forcées de fermer à cause du confinement, contestent en effet le refus des assureurs de les indemniser.
Objectif de l’action collective : “fédérer un maximum de professionnels”
Le régulateur des assurances a ainsi lancé une enquête sur le sujet. Plusieurs restaurateurs ont également attaqué leur assureur en justice. Le Tribunal de Commerce de Paris a même récemment donné raison au restaurateur Stéphane Manigold. D’autres décisions de justice devraient tomber dans les jours qui viennent.
Quant à Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, il vient de lancer une action “collective et conjointe”. Elle s’adresse à tous les professionnels (tous secteurs confondus) qui estiment que la garantie pertes d’exploitation leur a été refusée à tort. Une action collective présente en effet de nombreux avantages. Elle permet notamment une mutualisation des coûts et profite d’un effet régulateur.
« L’objectif de cette action « collective et conjointe » est de fédérer un maximum de professionnels, qui rencontrent une même problématique juridique, et de traiter leur demande de manière coordonnée. La force d’une action collective c’est le nombre. Elle peut avoir un effet de levier et peser sur les choix économiques et stratégiques de certains acteurs qui ne comprennent que le rapport de force », détaille Christophe Lèguevaques.
De possibles actions en justice
Tous les professionnels concernés peuvent s’inscrire, via le site « Rassurez-nous.fr ». Des avocats analysent ensuite si la demande est recevable. Dans l’affirmative, le professionnel doit régler des frais d’inscription (entre 90 et 460 euros HT, en fonction de son chiffre d’affaires). Il transmet ensuite justificatifs et pièces comptables. Le groupe d’avocats envoie ensuite une mise en demeure valant déclaration de sinistre aux compagnies d’assurance concernées.
« Dès le début du mois de juillet, en fonction du nombre de participants, nous notifierons les mises en demeure et si possible durant l’été, nous souhaiterions aboutir à une solution », défend Christophe Lèguevaques. En cas de réponses négatives des assureurs, l’action pourra se déplacer sur le terrain judiciaire.
